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Terms

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 Les présentes constituent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des services proposés sur le site internet www.MyFootPro.com. Elles ont vocation à définir les conditions d’utilisation des services fournis par MyFootPro et régir les relations contractuelles liant la Société aux utilisateurs membres ou simples visiteurs du site internet www.MyFootPro.com.

Article 1 - Informations générales

Article 1.1 – Mentions légales
Le site web www.MyFootPro.com et les services présents sur ces pages vous sont proposés par MyFootPro - contact@myfootpro.com  

« MyFootPro » sont des marques déposées et protégées par les lois afférentes à la propriété intellectuelle. Le site internet et le nom de domaine MyFootPro sont hébergés par les sociétés directnom et google.

Article 1.2 – Objet de MyFootPro
Le site internet www.MyFootPro.com fournit un service de mise en relations. Le site internet www.MyFootPro.com est la première plateforme web internationale uniquement dédiée au foot, mettant en relation les clubs de football avec les joueurs, et/ou tout autre intervenant dans le milieu du football. Les services fournis par MyFootPro offrent aux joueurs la visibilité la plus large possible pour faciliter leur carrière et leurs transferts au niveau national et international, et offre aux clubs l’accès au plus grand vivier de joueurs.

Article 1.3 – Intention et Champ d’application
En vous inscrivant sur MyFootPro, ou en utilisant notre site internet ou toutes données fournies dans le contexte des services MyFootPro, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de MyFootPro  -, sur la base des dispositions des présentes CGU, et de devenir un utilisateur de MyFootPro (« Utilisateur »). Si vous utilisez MyFootPro pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, vous êtes néanmoins personnellement lié par le présent Contrat même si votre entreprise a conclu un accord distinct avec nous. Si vous ne souhaitez pas créer un compte et devenir un Utilisateur MyFootPro, ne concluez pas le Contrat et ne cliquez pas sur « S’inscrire ». Vous renoncez ainsi à tout accès, visionnage, téléchargement ou utilisation d’une quelconque manière d’une page internet, des informations ou des services MyFootPro.

Article 2 – Obligations des utilisateurs du site www.MyFootPro.com

Article 2.1 – Au titre de l’inscription au site

Article 2.1.1 – Acceptation des CGU
Pour utiliser les services proposés sur le site internet www.MyFootPro.com, vous devez impérativement, au préalable, prendre connaissance des présentes CGU et les accepter dans leur intégralité. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des CGU, vous devez renoncer à tout usage dudit site internet. En acceptant les présentes CGU vous reconnaissez les avoir intégralement lues et comprises et vous vous engagez à en respecter toutes les stipulations. Vous consentez également à utiliser des signatures électroniques. Vous reconnaissez et accepter que la Société puisse considérer votre utilisation des services proposés comme une acceptation de ses conditions.

Article 2.1.2 – Respect des lois applicables et des CGU
Vous vous engagez à faire une utilisation du site internet www.MyFootPro.com conforme aux lois applicables et aux dispositions des présentes CGU, telles que modifiées de temps à autres.

Article 2.1.3 – Eligibilité au service
Vous déclarez remplir et garantir l’ensemble des conditions suivantes :
− Etre une personne physique juridiquement capable ;
− MyFootPro n’a pas restreint votre accès aux services ou ne vous a pas interdit d’avoir un compte MyFootPro ;
− Ne pas être un concurrent de MyFootPro, ni utiliser les services pour des raisons qui sont en concurrence avec les activités de MyFootPro ;
− N’avoir qu’un seul compte à un moment donné ;
− La conclusion des présentes CGU n’emporte pas violation d’une autre stipulation contractuelle à laquelle vous vous êtes engagé ;
− Vous ne violez aucun des droits de MySportPro, et notamment ses droits de propriété intellectuelle ;
− Vous acceptez d’acquérir, à vos frais, tout matériel, logiciel et accès internet nécessaires pour utiliser les services.

Article 2.1.4 – Sincérité des données
Vous garantissez l’exactitude des données vous concernant, et plus particulièrement ne pas vous inscrire sous une identité fausse ou incorrecte, ni vous inscrire plusieurs fois. Vous êtes tenu de conserver vos données de profil MyFootPro à jour.

Article 2.1.5 – Pseudonyme et mot de passe
Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre pseudonyme et de votre mot de passe. A ce titre vous acceptez de :
− Ne pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte ;
− Ne pas utilisez le compte d’autres utilisateurs ;
− Ne pas vendre, commercialiser ou transférer de toute autre façon votre compte à un tiers ;
− Ne pas faire payer quiconque qui souhaiterait accéder à une partie du site ou à certaines de ses informations.
Vous êtes, par conséquent, seul responsable de toute utilisation de votre compte, jusqu’à ce que vous le fermiez ou que vous prouviez que la sécurité de votre compte n’a été compromise par votre faute.

Article 2.2 – Au titre de l’utilisation du site

Article 2.2.1 – Accès au service
Le site www.MyFootPro.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Les services proposés par MyFootPro sont, selon l’offre, accessibles gratuitement ou moyennant le paiement d’abonnements ou d’actes à la carte. La Société se réserve le droit de modifier, remplacer, refuser un accès, suspendre ou arrêter MyFootPro, partiellement ou entièrement, ou modifier à son entière discrétion, en tout ou partie, pour un utilisateur isolé ou pour tous, les tarifs des services payants. La Société se réserve également le droit de refuser l’accès aux services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 2.2.2 – Contenus mis en ligne par les utilisateurs

A. Objet du contenu mis en ligne
Le site internet www.MyFootPro vous permet de publier du contenu (commentaires, vidéos…). Le contenu publié doit être conforme à l’objet de MyFootPro. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu contraire aux lois, règlements et usage en vigueur en France.
A ce titre, sont notamment strictement interdits :
− Les propos et/ou contenus insultants, dégradants ;
− Les propos et/ou contenus diffamatoires, calomnieux ;
− Les propos et/ou contenus irrespectueux, injurieux ;
− Les propos et/ou contenus racistes ou incitant à la haine,
− Les propos et/ou contenus homophobes ou purement gratuits ;
− Les propos et/ou contenus à caractère pornographique ou pédophile ;
− Les propos et/ou contenus incitant au tourisme sexuel ;
− Les propos et/ou contenus ayant pour objet de véhiculer une opinion politique, religieuse ou idéologique ;
− Les propos et/ou contenus publicitaires incitant à une activité commerciale…
Vous vous engagez également à ne pas publier de contenu présentant un caractère confidentiel ou propriétaire.
A ce titre sont notamment interdits la diffusion de tous éléments ou informations :
− sur lesquels un tiers déteint des droits d’auteur, sauf à avoir obtenu préalablement son accord ;
− portant atteinte à la vie privée d’autrui. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de désorganiser, diminuer, d’empêcher l’utilisation normale de MyFootPro, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations.

B. Responsabilité des utilisateurs
Vous êtes seuls et uniques responsables du contenu que vous publiez par l’intermédiaire de MyFootPro. En conséquence, vous vous engagez à garantir et indemniser la Société de tout préjudice, perte ou frais liés à la mise en ligne de contenu en violation des droits d’un tiers, des dispositions légales en vigueur ou des présentes CGU. La Société se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu publié, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

C. Cession de droits et prérogatives de MyFootPro
Vous concédez, à titre gratuit et de manière irrévocable, à la Société tous les droits relatifs aux contenus que vous publiez. En conséquence, vous n’avez aucun droit à une contrepartie ou à un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de la Société. Les contenus publiés par les utilisateurs sur le site MyFootPro pourront être utilisés et notamment divulguer, reproduits, représentés, modifiés, traduits, adaptés ou commercialisés par la Société pour toute raison, de quelque manière que ce soit et dans le monde entier. La société est également autorisée à étudier ou développer des contenus similaires à ceux publiés par les utilisateurs. Par ailleurs, la société pourra insérer des messages publicitaires et/ou incruster son logo sur les propos et contenus publiés par les utilisateurs.

Article 2.2.3 – Abonnement aux services payants
Si vous souscrivez des services payants quels qu’il soient, vous acceptez que MyFootPro stocke les informations de votre carte bancaire. Vous vous engagez également à payer les frais applicables et toutes taxes y afférents au moment de l’échéance. En cas de retard de paiement, vous vous engagez à rembourser les frais de recouvrement et les intérêts des montants en retard.

Article 2.2.4 – Obligations quant à la propriété intellectuelle de MyFootPro
La Société est propriétaire de l’ensemble des techniques et outils nécessaires à l’élaboration et à l’utilisation des services proposés et est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au site. Les contenus accessibles, notamment les images, photographies, logos, marques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui appartiennent à la Société ou à des tiers partenaires. L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site et à sa destination. Ces droits restent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Par conséquent, il est formellement interdit aux utilisateurs de copier, reproduire, adapter, modifier, transmettre, diffuser, afficher, exploiter ou utiliser le contenu du site internet www.MyFootPro.com sans l’accord préalable exprès et écrit de la Société. A défaut, la Société se réserve le droit d’intenter toute action destinée à assurer la prévention de ses droits et intérêts et ce devant quelque juridiction que ce soit.

Article 3 – Responsabilité et Garantie

Article 3.1 – Au titre de la mise à disposition du site aux utilisateurs
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour vous assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. La société ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le site fonctionnera. En conséquence, la société ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant à un contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services. La Société est libre de déterminer une période d’indisponibilité du site ou de certaines rubriques pour des travaux techniques tendant à améliorer le contenu et l’utilisation du site. L’interruption du site n’ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

Article 3.2 – Au titre des contenus du site
MyFootPro peut contenir des informations et photographies relatives à des clubs de football. Ces informations sont données à titre purement indicatif et MyFootPro n’en garantit pas l’exactitude. De même, MyFootPro peut contenir des descriptifs de produits appartenant à des tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. MyFootPro ne saurait être tenu responsable au titre de ces descriptifs. Par ailleurs, tous les contenus diffusés par les utilisateurs de MyFootPro le sont sous la responsabilité exclusive des utilisateurs. En aucun cas MyFootPro ne répond de la validité, de la qualité ou de l’intégrité de ces contenus. De façon générale, MyFootPro ne garantit pas l’exactitude de l’ensemble des contenus du site. Plus généralement, la Société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre d’un préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourrait résulter de l’utilisation de ce site ou des informations obtenues par le biais de ce site.

Article 3.3 – Au titre des liens vers des sites tiers
MyFootPro peut contenir des liens et des bandeaux publicitaires, promotionnels ou de parrainage vers des sites internet tiers. Vous êtes seuls responsables de décider si vous voulez accéder ou utiliser ces sites. MyFootPro n’est pas responsable des contenus desdits sites tiers et ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des transactions effectuées entre les utilisateurs et les tiers.

Article 3.4 – Au titre de la qualité d’hébergeur
En sa qualité d’hébergeur de contenus, MyFootPro est tenu au respect des dispositions prévues à l’article 6, I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
A ce titre, MyFootPro est tenu de :
− détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande ;
− retirer et/ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.
Toutefois, ces obligations n’emportent pas une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même une obligation générale de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, à la charge de MyFootPro.

Article 3.5 – Politique de protection des données personnelles
MyFootPro s’engage à ce que la collecte et le traitement informatique des données personnelles soient effectués conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée. A ce titre, MyFootPro a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro 1461806 v0.
MyFootPro peut être amené à utiliser les informations collectées pour :
− des études et statistiques internes afin de comprendre et satisfaire au mieux l’attente des utilisateurs ;
− des sondages pour des entreprises extérieures en communiquant les résultats sous forme anonyme et non identifiable. Par ailleurs, la société se réserve le droit de divulguer les informations personnelles collectées si la loi l’exige ou si elle estime, en toute bonne foi, que cette divulgation est raisonnable et nécessaire pour fournir une assistance clientèle ou administrer les présentes CGU.
Conformément à loi informatique et libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Article 4 – Règlements des différends

Article 4.1 – Droit applicable
Les présentes CGU, ainsi que tous litiges relatifs à leur interprétation et/ou exécution sont soumis au droit français.

Article 4.2 – Juridiction compétente
Seront seuls compétents les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 5 – Résiliation

Article 5.1 – Droit de résiliation réciproque
Le contrat liant un utilisateur à MyFootPro peut être résilié, avec ou sans motif, à tout moment par un utilisateur moyennant une notification à MySportPro. Cette notification sera effective immédiatement ou comme précisé dans la notification. Réciproquement, MyFootPro peut résilier le contrat et le compte d’un utilisateur, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans notification à l’utilisateur concerné. La résiliation est alors effective immédiatement.

Article 5.2 – Droit de résiliation unilatérale au profit de MyFootPro
MyFootPro peut résilier le compte de tout utilisateur qui utilise le site en violation des présentes CGU, sans notification préalable.

Article 5.3 – Effets de la résiliation
La résiliation des CGU emporte à l’égard de l’utilisateur concerné la perte de l’accès aux services. Les dispositions des présentes CGU survivront à toute résiliation à l’égard des autres utilisateurs non concernés par ladite résiliation.

Article 6 – Dispositions finales

Article 6.1 – Indivisibilité
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations figurant aux présentes CGU devait être déclarée nulle et non avenue en application des dispositions législatives et réglementaires ou en exécution d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur portée et pourront continuer à trouver application.

Article 6.2 – Modification de MyFootPro
La Société se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment, les pages du site, les services, leur prix et les présentes conditions. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à MyFootPro. Il vous appartient de consultez régulièrement les présentes CGU pour être informés des modifications effectuées.
Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les services du site internet www.MyFootPro.com. Continuer d’utiliser les services proposés par le site internet au-delà de la date de publication des conditions modifiées vaut acceptation des conditions modifiées.

Article 6.3 – Langue
La langue d’origine des présentes CGU est le français.
Toute traduction effectuée à l’initiative d’un utilisateur ne saurait engager la responsabilité de MyFootPro.